Pourquery DMP titre les métaux précieux depuis 1920. Ils ont été parmi les premiers à être agréés en tant qu’OCA par décret en octobre 2004.
Pourquery DMP : En France, la teneur en métal précieux des alliages de bijouterie est garantie par l’État et attestée par l’apposition des poinçons de titre. En 2004, lors de la fermeture de plusieurs bureaux de garantie, il a été décidé d’agréer d’autres opérateurs dits OCA, chargés de vérifier la conformité de ces alliages et d’assurer le marquage des ouvrages. Les OCA opèrent en complément des bureaux de garantie maintenus : Lyon, Nice, Paris, Saumur, Strasbourg, Toulouse, Saint Denis de la Réunion, Fort De France, Pointe à Pitre, et Cayenne. L’OCA agit dans le cadre des attributions qui sont définies par le code général des impôts.
L’OHB : Quelles sont précisément les différentes missions d’un OCA ?
Pourquery DMP : Il existe principalement deux cas de figure : Soit l’opérateur a demandé la détention d’un ou plusieurs poinçons de titre, il est alors délégataire. Il est, de ce fait, tenu de confier à un OCA un pourcentage de sa production ou importation pour titrage par « méthode destructive » selon la norme en vigueur. Soit l’opérateur préfère confier le poinçonnage à un bureau de garantie ou OCA qui teste préalablement, à la pierre de touche chaque bijou, qu’il soit neuf ou d’occasion. L’essai à la pierre de touche est dit « non destructif ». En complément, il est obligatoire de réaliser périodiquement un essai destructif en laboratoire pour une précision accrue. Il est possible que certains professionnels détiennent un poinçon de titre, par exemple or 750 ‰, et confient à un OCA le poinçonnage de leur production platine.
L’OHB : Les fabricants de bijoux ne sont pas les seuls à être assujettis à la garantie des métaux. Qui peut faire appel à un OCA ?
Pourquery DMP : En effet, nous intervenons pour tous les professionnels qui ont signé une convention d’habilitation avec l’administration des douanes et droits indirects : fabricants, importateurs, acquéreurs intracommunautaires, commissaires- priseurs, crédit municipaux, sociétés de ventes volontaires aux enchères publiques ou commissionnaires en garantie. Tous sont tenus de respecter le plan d’échantillonnage qui leur a été fixé par les services douaniers. L’obligation de marquage concerne les ouvrages dont le poids est supérieur ou égal à 3 grammes pour l’or et le platine, 30 grammes pour l’argent, mais le professionnel peut néanmoins marquer des pièces plus petites dans une démarche volontaire. En cas d’importation, les services douaniers reconnaissent le marquage de certains pays ayant signé des accords de réciprocité comme l’Espagne et la Suisse, mais exigent pour d’autres, comme l’Allemagne, un contre marquage français.
L’OHB : Comment se met en place la démarche avec un OCA ?
Pourquery DMP : Tout d’abord une convention est signée entre l’OCA et le délégataire. Les services douaniers en sont avisés. C’est au délégataire lui-même qu’incombe la responsabilité de la prise d’échantillon selon le plan d’échantillonnage auquel il est soumis. Il doit aussi en conserver une partie équivalente (ou une pièce du même lot) à disposition de l’administration pendant un mois. La partie envoyée à l’OCA est accompagnée d’un document déposé auprès du Comité Français d’Accréditation (COFRAC) sur lequel est précisé le titre escompté. Les lots en attente d’autorisation de marquage sont immobilisés. Il est primordial que l’OCA réalise l’analyse au plus tôt afin de minimiser ce délai de carence. L’OCA doit conserver les échantillons pendant 3 mois. A l’issue de cette période, l’échantillon est restituable au délégataire.
L’OHB : Quelles sont les différentes méthodes utilisées pour doser les métaux précieux ?
Pourquery DMP : La coupellation (voir encadré) est une méthode ancestrale simple mais néanmoins strictement définie par la norme ISO 11426 dite « voie sèche ». Pour les ouvrages en argent, la méthode potentiométrique est appliquée dans la norme ISO 11427 dite « Voie humide ». Le titrage du platine, est plus technique à mettre en oeuvre, nous sommes agréés pour deux méthodes différentes : – la méthode gravimétrique, plus ancienne, définie dans la norme ISO 11489 – la méthode par spectrométrie d’émission à plasma ISO 11494.
L’OHB : Le poinçonnage laser est-il reconnu ?
Pourquery DMP : Le poinçonnage « laser » des bijoux devrait être autorisé sous peu. Nous proposerons cette nouvelle prestation en complément du marquage « mécanique ». Il est particulièrement adapté aux pièces fragiles et délicates et permet un marquage plus discret sur des zones jusqu’ici inaccessibles.
