La nouvelle Commission Technique constituée par le Comité FRANCECLAT pour définir et suivre la mise en oeuvre des actions menées par CETEHOR en faveur du secteur HBJO a tenu sa première réunion le mercredi 13 avril 2011. Au coeur du débat : Le règlement REACH.
Le règlement REACH (Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals) rend obligatoire l’enregistrement et l’évaluation d’ici 2018 de 30.000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne, dans des volumes dépassant une tonne par an.
L’avancée la plus importante qu’apporte REACH réside dans l’inversion de la charge de la preuve. Depuis le 1er juin 2007, ce sont les industriels et non plus les autorités publiques qui doivent démontrer que leurs produits ne sont pas néfastes pour la santé ou l’environnement. Le projet de règlement REACH est l’une des législations qui aura suscité le plus important lobbying de l’histoire de l’Union européenne. Lobbies industriels, syndicaux et environnementaux se sont longuement affrontés pour faire prévaloir leurs positions. Une règlementation européenne très stricte Afin de se conformer au règlement Reach, les entreprises doivent remplir les étapes suivantes :
– L’inventaire, qui vise à recenser toutes les substances visées par REACH
– Le pré-enregistrement, effectué entre le 1er juin et le 1er décembre 2008.
– L’enregistrement. Les entreprises qui auront effectué le pré-enregistrement pourront bénéficier de délais pour l’enregistrement pouvant aller jusqu’en 2018.
– L’autorisation.
Les demandes d’autorisation sont effectuées auprès d’une seule et même agence au niveau européen, l’Agence Européenne des Produits Chimiques. REACH a un pouvoir particulièrement contraignant : si une substance concernée par le règlement n’a pas été soumise à des essais puis enregistrée, elle ne pourra pas être utilisée. Si elle est utilisée dans la fabrication d’un produit de consommation, celui-ci ne pourra plus être commercialisé….
