Depuis le 10 décembre 2011, les restrictions d’usage sur certains produits utilisés en horlogerie – bijouterie comme le cadmium, sont applicables. Le plomb va suivre en 2012.
Le cadmium
A l’heure actuelle la mesure phare appliquée dans le cadre du règlement Reach définit la restriction d’usage du cadmium utilisé en bijouterie. L’affaire a été promptement réglée par une circulaire parue le 10 mai 2011 au Journal Officiel de la CEE. Son application est entrée en vigueur le 10 décembre 2011. En voici l’essentiel : Le cadmium ne peut pas être utilisé dans les métaux d’apport pour le brasage fort en concentration supérieure ou égale à 0,01% en poids (exprimée en Cd métal). De même, ne peuvent être mis sur le marché, les bijoux dont la concentration en cadmium est supérieure ou égale à 0,01% en poids de métal. Ces dispositions ne sont pas applicables aux bijoux placés sur le marché avant le 10 décembre 2011 et aux bijoux de plus de 50 ans à cette même date.
Le plomb
Concernant le plomb, la restriction de son usage dans les articles de bijouterie et d’horlogerie est encore en projet. Commencé il y a deux ans, les professionnels ont pu cette fois-ci donné leur avis. Le Comité d’analyse socio-économique (SEAC) et le comité d’analyses des risques (RAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont transmis leur avis sur le projet de restriction à la Commission européenne qui sur la base de ces avis va préparer la proposition de restriction qui sera alors soumise aux votes des états membres.
Les avis de ces deux comités sont succinctement les suivants :
Le RAC propose que le plomb et ses composés ne soient pas utilisés ou placés sur le marché dans :
1) les parties métalliques et non métalliques des articles de bijouterie si la concentration en plomb est supérieure ou égale à 0.05 % en poids de l’élément ;
2) le paragraphe ci-dessus ne doit pas s’appliquer quand il peut être démontré que le taux de plomb libéré de l’article de bijouterie ou d’une partie de l’article n’excède pas 0.05 ?g/cm2/hr (0.05 ?g/g/hr).
Le SEAC préconise que le plomb et ses composés ne soient pas utilisés ou placés sur le marché si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0.05% en poids de toute partie individuelle des articles de bijouterie et des accessoires pour cheveux incluant les bracelets, colliers, bagues, piercings, montres bracelets, bracelets, broches et boutons de manchette.
– Par dérogation, le paragraphe ci-dessus ne s’applique pas :
• au « cristal au plomb supérieur » et « au cristal au plomb »
• aux composants internes des montres ;
• aux pierres précieuses et semiprécieuses
• aux émaux vitreux.
