Bien des entreprises aimeraient apposer le marquage « Made in France » sur leurs montres. Patrice Besnard, Délégué général de France Horlogerie qui est régulièrement interrogé sur la définition de l’origine pour les montres en France, précise ici quelques notions de fonds nécessaires à la compréhension de ce sujet.
Sur le point réglementaire, il convient de distinguer le marquage d’origine qui est facultatif et laissé à l’appréciation du fabricant ou de la marque du certificat d’origine. Ce dernier est délivré par les Chambres de Commerce et constitue le « passeport » de la montre pour pouvoir circuler à l’importation ou à l’exportation. France Horlogerie Made in France.
Le marquage d’origine
Le marquage « made in France » ou « fabriqué en France » peut figurer sur une montre si l’assemblage de la montre (ouvraison substantielle qui donne naissance à un produit nouveau) confère l’origine française.
Selon le terme douanier usité, cette opération est considérée comme une ouvraison substantielle : l’opération d’assemblage effectuée en France donne naissance à un produit nouveau, lui confère ses caractéristiques essentielles (lecture de l’heure) et se traduit par un changement de position du produit assemblé dans la nomenclature du tarif douanier.
Par assemblage de la montre, il faut entendre emboîtage du mouvement. Pose joints, cadran, aiguilles, couronne et poussoirs, verre, bracelet puis lanternage/ contrôle final de la montre terminée. La seule pose du bracelet ne confère pas le changement de position tarifaire.
En France, comme dans l’Union européenne, le marquage de l’origine n’est pas obligatoire, à l’exception de certains produits agricoles. Il vise à informer le consommateur sur l’origine du pays dans lequel le produit est fabriqué. France Horlogerie Made in France.
Le marquage d’origine sur le produit peut aussi être associé au droit des marques et de propriété intellectuelle. C’est le cas du marquage « Swiss made » pour les montres en Suisse. Il est accompagné du dépôt de la marque aux États-Unis ou à Hong Kong dans la mesure où, dans ces deux pays, c’est l’origine du mouvement qui est le point de départ pour la détermination de l’origine de la montre. En tout état de cause, il ne s’agit pas d’un label de qualité (avec la définition de critères précis). Mais d’un simple label lié aux opérations retenues pour la fabrication en Suisse (assemblage montre, fabrication du mouvement, pourcentage de 60 % du coût de revient en incluant les frais de Recherche & Développement…).
Le marquage d’origine « made in France » s’appuie sur l’article 39 du code des douanes (France) et les règles non préférentielles du code des douanes communautaires. Le « made in Germany » par exemple suit les mêmes règles.
Néanmoins en France, un correctif d’origine doit également être apposé lorsque des signes distinctifs ou le nom de la marque suivie du nom Paris. Par exemple, sont de nature à faire croire qu’un produit fabriqué à l’étranger est d’origine française. Ce correctif est précisé dans la circulaire du 13 mai 2016 de la Direction générale des Douanes relative au marquage de l’origine et à la protection de l’origine française.
Tout ceci ne doit pas être confondu avec la démarche volontaire de la marque « Origine France Garantie » qui retient deux critères (prix unitaire de revient entre 50 et 100 % français + caractéristiques essentielles obtenues en France) qui cependant comme pour le Swiss made ne comporte pas de critère qualitatif.
Elle diffère en cela de l’indication géographique IG qui combine à la fois le lieu de fabrication et les critères de qualité et de traçabilité. Démarche engagée par France Horlogerie qui va porter en 2019 sur la définition du cahier des charges pour les critères à retenir.
Le certificat d’origine
C’est est un document normalisé. Il permet de satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères. Il permet aussi d’identifier les marchandises, et dans lequel, l’autorité ou l’organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d’un pays ou d’un groupe de pays donné.
Le certificat d’origine est une preuve documentaire de l’origine
Il atteste que les marchandises sont originaires de la Communauté européenne, ou, sur justificatif, de pays tiers. La notion d’origine est la clé de voûte de la réglementation douanière. Elle exprime, en principe, le lieu de la dernière transformation substantielle de la marchandise. Sa définition juridique est précise. Certaines confusions doivent être écartées, comme celle qui consiste trop fréquemment à associer origine et provenance. La notion de provenance est une notion géographique qui ne fait qu’exprimer, par définition, le pays à partir duquel les marchandises ont été expédiées avant leur introduction sur un territoire douanier.
Tous les produits disposent d’une règle d’origine non préférentielle qui détermine les règles de marquage (Changement de position tarifaire pour les montres comme indiqué ci-dessus). Le cas échéant des droits antidumping ou un contingentement dans le cadre de mesures de politique commerciale décidées par l’Union européenne.
Néanmoins il existe des règles d’origine préférentielle qui permettent d’échapper à tout ou partie des droits de douane. C’est le cas dans nos échanges avec la Suisse. Ils combinent souvent la notion d’ouvraison substantielle avec d’autres critères. Cela peut porter sur la valeur d’ouvraison qui généralement prévoit un pourcentage de produits non originaires dans le stade de fabrication de l’ordre de 40 %. Il convient d’affiner en fonction des produits selon le pays de provenance ou de destination. M.T.
Contact : Patrice Besnard Délégué général France Horlogerie
Industries du Temps et des Microtechniques
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