L’Officiel Horlogerie & Bijouterie : Comment peut-on définir la « vétusté » ?
Verspieren : Il est nécessaire au préalable de rappeler le principe indemnitaire régissant les assurances de dommages selon lequel « l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre » (Article L 121-1 du Codes des Assurances). L’indemnité versée ne devant pas devenir une source d’enrichissement sans cause. D’où l’importance de définir également les notions de « valeur d’usage » ou de « vétusté ». Se basant sur ce principe, l’assureur détermine pour chaque bien endommagé ou détruit une « valeur d’usage » qui prend en compte la dépréciation due à l’usage (ou « vétusté »). Prenons un réfrigérateur de 5 ans d’âge, il a servi – usage – et il ne possède plus la même valeur financière qu’au moment de l’achat neuf : cet appareil risque par exemple d’être plus facilement endommagé qu’un appareil neuf par une surtension électrique, du fait de l’usure des composants ; et l’assureur en tiendra compte dans sa proposition d’indemnisation. Il en est de même pour tout matériel et mobilier professionnel, qui de plus sont amortis au bout de quelques années d’un point de vue strictement comptable, même s’ils sont toujours en service, en usage.
L’OHB : Si je suis un professionnel et que j’utilise un matériel « amorti », je ne serai plus indemnisé en cas de sinistre ?
Verspieren : Bien sûr que oui. Selon le même principe évoqué ci-dessus l’indemnité doit correspondre au « dommage subi ». Donc, même si la valeur comptable du bien est quasi nulle au moment du fait, l’assureur indemnisera l’assuré afin qu’il retrouve un « niveau équivalent » d’avant le sinistre. C’est d’autant plus important pour un professionnel et son assureur, dont l’objectif commun est que l’entreprise puisse reprendre son activité au plus vite et dans les meilleures conditions.
L’OHB : Et qu’en est-il des assurances qui proposent la « valeur à neuf » ?
Verspieren : L’assurance a évolué, et désormais la plupart des contrats multirisques habitation ou commerce proposent, directement ou en option, le remboursement en « valeur à neuf » pour la plupart des garanties. L’assureur ajoutera alors la valeur à neuf à la valeur d’usage, de manière à proposer une indemnité équivalente ou se rapprochant au mieux de la valeur sur le marché du neuf, ou en retenant le prix réel de reconstruction pour les biens immobiliers. Attention toutefois, il faut savoir que la valeur à neuf reste encore limitée dans son montant pour de nombreuses garanties.
L’OHB : Pouvez-vous préciser ce point ?
Verspieren : En règle générale, les assureurs limitent cette valeur à neuf à 25 % de la valeur de remplacement au jour du sinistre. Voici ce que dit un assureur : « Je vous indemnise en calculant la valeur d’usage au jour du sinistre (vétusté déduite), à laquelle j’ajoute 25 % de la valeur de remplacement au jour du sinistre ».
L’OHB : Prenons un exemple chiffré.
Verspieren : Reprenons celui du réfrigérateur acheté il y a 5 ans : l’assureur décide d’appliquer une vétusté de 20 % et va donc déduire 20 % de la valeur du remplacement avec un modèle équivalent. Cet appareil, acheté neuf pour 500 €, vaut aujourd’hui 550 €. On obtient donc : 550 € – 20 % = 440 €. Si l’assuré a opté pour la « valeur à neuf », l’assureur ajoutera au 440 € les 20 %, ce qui financera intégralementl’achat du nouveau réfrigérateur. Prenons maintenant un appareil de 10 ans d’âge : l’assureur applique une vétusté de 50 %, et retient une valeur d’usage de 275 €, montant auquel il ajoute le montant de la valeur à neuf (25 % de 550 €), soit 137,50 €. Ce qui donne une indemnité de 412,50 €, le reste étant à la charge de l’assuré pour l’achat du réfrigérateur. Tout ce que nous venons d’évoquer ici, concerne généralement l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, à l’exception bien entendu des objets d’art ou précieux (biens dont la valeur ne diminue pas avec l’ancienneté) pour le particulier, et des marchandises pour le professionnel. Il existe également des garanties complémentaires qui permettent éventuellement de pallier en tout ou partie à cette limitation (on peut citer les pertes indirectes forfaitaires). Au final, selon les contrats, il est possible d’avoir des différences importantes dans les indemnités versées par les assureurs en cas de sinistre. D’où l’intérêt de bien lire les conditions générales du contrat lors de sa signature. Et bien entendu de demander si besoin conseil à son courtier.
