Page 70 - N 35 - Septembre-Octobre 2015

COANSsUsLTuArNaTnce Verspieren

consultant de l’officiel H&B

Rosa Léonard Gilles Caudrelier

Comprendre les notions de « vétusté » et de « valeur à
neuf » dans les contrats d’assurance.
Il existe bien des notions de « vétusté » et de « valeur à neuf » chez tous les assu-
reurs, appliquées parfois différemment. Ces notions sont des éléments importants
des contrats d’assurance, puisqu’elles interviennent dans le calcul des montants
d’indemnisation pour les sinistres.

L’Officiel Horlogerie & Bijouterie : plus sont amortis au bout de nité équivalente ou se rapprochant
Comment peut-on définir la quelques années d’un point de vue au mieux de la valeur sur le marché
strictement comptable, même s’ils du neuf, ou en retenant le prix réel
V« vétusté » ? sont toujours en service, en usage. de reconstruction pour les biens
erspieren : Il est nécessaire immobiliers.
au préalable de rappeler le L’OHB : Si je suis un professionnel et Attention toutefois, il faut savoir que
principe indemnitaire régis- que j’utilise un matériel « amorti », je la valeur à neuf reste encore limitée
sant les assurances de dommages ne serai plus indemnisé en cas de dans son montant pour de nom-
selon lequel « l’indemnité due par sinistre ? breuses garanties.
l’assureur à l’assuré ne peut pas Verspieren : Bien sûr que oui. Selon
dépasser le montant de la valeur le même principe évoqué ci-dessus L’OHB : Pouvez-vous préciser ce
de la chose assurée au moment du l’indemnité doit correspondre au point ?
sinistre » (Article L 121-1 du Codes « dommage subi ». Donc, même si Verspieren : En règle générale, les
des Assurances). L’indemnité versée la valeur comptable du bien est assureurs limitent cette valeur à
ne devant pas devenir une source quasi nulle au moment du fait, l’as- neuf à 25 % de la valeur de rempla-
d’enrichissement sans cause. D’où sureur indemnisera l’assuré afin qu’il cement au jour du sinistre. Voici ce
l’importance de définir également retrouve un « niveau équivalent » que dit un assureur : « Je vous
les notions de « valeur d’usage » ou d’avant le sinistre. C’est d’autant indemnise en calculant la valeur
de « vétusté ». plus important pour un professionnel d’usage au jour du sinistre (vétusté
Se basant sur ce principe, l’assureur et son assureur, dont l’objectif déduite), à laquelle j’ajoute 25 %
détermine pour chaque bien commun est que l’entreprise puisse de la valeur de remplacement au
endommagé ou détruit une « valeur reprendre son activité au plus vite jour du sinistre ».
d’usage » qui prend en compte la et dans les meilleures conditions.
dépréciation due à l’usage (ou L’OHB : Prenons un exemple chiffré.
« vétusté »). Prenons un réfrigérateur L’OHB : Et qu’en est-il des assu- Verspieren : Reprenons celui du
de 5 ans d’âge, il a servi - usage - et rances qui proposent la « valeur à réfrigérateur acheté il y a 5 ans :
il ne possède plus la même valeur neuf » ? l’assureur décide d’appliquer une
financière qu’au moment de Verspieren : L’assurance a évolué, vétusté de 20 % et va donc déduire
l’achat neuf : cet appareil risque et désormais la plupart des contrats 20 % de la valeur du remplacement
par exemple d’être plus facilement multirisques habitation ou com- avec un modèle équivalent. Cet
endommagé qu’un appareil neuf merce proposent, directement ou appareil, acheté neuf pour 500 €,
par une surtension électrique, du en option, le remboursement en vaut aujourd’hui 550 €. On obtient
fait de l’usure des composants ; et « valeur à neuf » pour la plupart des donc : 550 € - 20 % = 440 €. Si l’assuré
l’assureur en tiendra compte dans garanties. L’assureur ajoutera alors a opté pour la « valeur à neuf »,
sa proposition d’indemnisation. la valeur à neuf à la valeur d’usage, l’assureur ajoutera au 440 € les 20 %,
Il en est de même pour tout maté- de manière à proposer une indem- ce qui financera intégralement
riel et mobilier professionnel, qui de

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