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accords de collaboration à l’étran- de Grande Instance). Il y en a 10 en
ger, en particulier en Asie où cela est France, dans les villes principales.
indispensable, effectivement. Mais Une procédure est considérée comme
également en Italie, en Allemagne, et « rapide » si elle dure 1 an à 1 an et
plus généralement dans tous les pays demi. D’où l’intérêt de prendre conseil
d’Europe. auprès d’un avocat qui peut éviter une
procédure longue et coûteuse. Il existe
L’OHB : Les marques chinoises sont souvent des solutions rapides et peu
de plus en plus nombreuses et elles- onéreuses qui permettent d’éviter de
mêmes, à leur tour, exposées à la passer par le tribunal.
contrefaçon dans leur propre pays.
Cela influence-t-il les lois chinoises L’OHB : En résumé, quel message
de protection de la propriété indus-
trielle ? aimeriez-vous faire passer aux bijou-
P. Greffe : Oui, certainement. De plus,
il y a en Chine des avocats tout à fait tiers ?
efficaces contre la contrefaçon et qui
obtiennent des résultats. C’est avec P. Greffe : La protection des modèles
eux que nous travaillons.
est souvent plus simple qu’ils ne le
L’OHB : Comment apprécie-t-on la
réalité de la contrefaçon ? pensent. Les démarches ne sont pas
P. Greffe : Il faut avant tout prou-
ver l’antériorité de la création, d’où compliquées, peu coûteuses et ce
l’importance de déposer le modèle
la preuve de l’antériorité. La Cour de sous forme de dessins ou de photos, petit investissement peut leur per-
Paris protège largement les créations présentant idéalement le bijou sous
comme les bijoux et les montres. Pour plusieurs angles. Ensuite, la contrefa- mettre de gagner beaucoup au final.
l’Europe, il faut passer par l’OHMI, çon s’apprécie par les ressemblances
basé à Alicante en Espagne. L’OHMI plus que par les différences. L’idée, Donc si nous devons passer un mes-
va procéder à un dépôt communau- le genre et le style ne sont pas pro-
taire, qui concerne les pays de l’Union tégeables. C’est la mise en forme de sage, c’est qu’il est très important de
Européenne. Pour l’international hors l’idée qui peut l’être.
Europe, il faut déposer les modèles se réserver la preuve de sa création
auprès de l’OMPI, on choisit alors les L’OHB : En cas de litige, quel est le
pays où l’on veut être protégé. tribunal compétent ? pour démontrer son antériorité et
P. Greffe : Ce sont les TGI (Tribunal
L’OHB : La contrefaçon concerne cela ne présente pas de difficulté
souvent des pays étrangers, en Asie
par exemple. Votre cabinet peut-il particulière.■ I.H.
répondre à ces demandes ?
P. Greffe : Bien sûr, nous avons des Note OHB : Le 12 octobre dernier, le
Cercle du Luxe et l’Unifab organisaient
une conférence-débat sur le thème :
« Comment protéger la création ? »
Pierre Greffe, Avocat à la Cour
www.cabinet-greffe.com
contact@cabinet-greffe.com
Tél : 01 45 00 41 03
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