Page 96 - num 52 - janvier-février 2019

Tribune horlogère

France Horlogerie

À propos du « Made in France » en horlogerie

Bien des entreprises aimeraient apposer le marquage « Made in
France » sur leurs montres. Patrice Besnard, Délégué général de

France Horlogerie qui est régulièrement interrogé sur la définition
de l’origine pour les montres en France, précise ici quelques notions

de fonds nécessaires à la compréhension de ce sujet.

ur le point réglementaire, il Par assemblage de la montre, il faut
Sconvient de distinguer le mar- entendre emboîtage du mouvement,
quage d’origine qui est facultatif et pose joints, cadran, aiguilles, couronne et
laissé à l’appréciation du fabricant poussoirs, verre, bracelet puis lanternage/
ou de la marque du certificat d’ori- contrôle final de la montre terminée. La
gine. Ce dernier est délivré par les seule pose du bracelet ne confère pas le
Chambres de Commerce et constitue changement de position tarifaire.
le « passeport » de la montre pour
pouvoir circuler à l’importation ou à En France, comme dans l’Union
l’exportation. européenne, le marquage de l’origine
n’est pas obligatoire, à l’exception
Le marquage d’origine de certains produits agricoles. Il vise à
Le marquage « made in France » ou informer le consommateur sur l’origine du
« fabriqué en France » peut figurer sur pays dans lequel le produit est fabriqué.
une montre si l’assemblage de la montre
(ouvraison substantielle qui donne Le marquage d’origine sur le produit
naissance à un produit nouveau) confère peut aussi être associé au droit des
l’origine française. marques et de propriété intellectuelle.
Selon le terme douanier usité, cette C’est le cas du marquage « Swiss made »
opération est considérée comme une pour les montres en Suisse qui s’est
ouvraison substantielle : l’opération accompagné du dépôt de la marque
d’assemblage effectuée en France donne aux États-Unis ou à Hong Kong dans la
naissance à un produit nouveau en lui mesure où, dans ces deux pays, c’est
conférant ses caractéristiques essentielles l’origine du mouvement qui est le point de
(lecture de l’heure) et se traduit par un départ pour la détermination de l’origine
changement de position du produit de la montre. En tout état de cause, il
assemblé dans la nomenclature du tarif ne s’agit pas d’un label de qualité (avec
douanier. la définition de critères précis) mais d’un

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