Page 52 - N 32 - Janvier-Février 2015

COANSsUsLTuArNaTnce Verspieren

consultant de l’officiel H&B

Rosa Léonard Gilles Caudrelier

Usages de produits toxiques
en bijouterie, et assurance

Nous allons évoquer dans cet article, le rôle de l’assureur et son intervention, dans
les cas spécifiques des produits dangereux utilisés en bijouterie.

L’Officiel Horlogerie & Bijouterie : Les rement pour les dommages corpo- devant les tribunaux administratifs et
bijoutiers fabricants-artisans utilisent rels. Il existe bien entendu des civils. La prise en charge est effec-
des substances « toxiques » dans la conditions ou exclusions, telles que tuée par les organismes sociaux,
réalisation des bijoux. Quel rôle la violation délibérée des disposi- dans les catégories accident du
peut jouer l’assureur en cas de pro- tions légales ou réglementaires. À travail ou maladie professionnelle,
noter aussi que les atteintes à l’envi- et l’assureur n’a pas à intervenir.
Vblème avec ces produits ? ronnement non accidentelles sont
erspieren : Deux cas de généralement exclues. De plus, pour être complet, sont
figure sont à considérer, en inclues dans les contrats d’assu-
fonction de la nature du fait L’OHB : En principe, les fabricants rance « responsabilité civile exploi-
dommageable ou fait générateur à connaissent bien les règles d’usage tation » des extensions spécifiques
l’origine des dommages et atteintes de ces substances et respectent les de garanties prévoyant l’interven-
aux personnes et aux biens : le normes de sécurité. tion de l’assureur lorsque la respon-
dommage accidentel, les installa- Verspieren : Oui, ils connaissent la sabilité de son assuré est mise en
tions du bijoutier sont endomma- toxicité de certains produits. Et ils cause dans le cadre soit d’une
gées accidentellement et ces pro- établissent en conséquence des « maladie professionnelle non
duits toxiques échappent au règles de fonctionnement et d’utili- reconnue par la législation en
contrôle du fabricant ; et l’aspect sation qui limitent au maximum les vigueur », soit d’une « faute inexcu-
pollution progressive, du fait de dangers pour autrui : toute per- sable de l’employeur ». Intervention
l’usage même de ces produits. sonne externe à l’entreprise qui et - bien entendu - prise en charge
pourrait être accidentellement en des conséquences pécuniaires en
L’OHB : En prenant ces deux cas, contact avec ces substances cas de condamnation.
quelle peut être votre intervention ? toxiques, mais aussi en premier lieu
Verspieren : L’assurance « responsa- leurs employés, L’OHB : Depuis quelques années, les
bilité civile exploitation » (par actions devant les tribunaux entrent
contrat spécifique ou incluse dans L’OHB : Justement, que se passe-t-il dans les mœurs.
le contrat « multirisques profession- lorsque des employés sont victimes Verspieren : Effectivement, on
nelle ») a justement pour objet de d’intoxications ou de maladies ? assiste à une augmentation sensible
garantir les fabricants et artisans Verspieren : Si le fabricant a res- du nombre des réclamations,
utilisant ces produits des réclama- pecté toutes les règles de sécurité qu’elles soient véritablement fon-
tions des tiers pour des dommages dans l’utilisation de ces matières dées ou non, et ces réclamations
corporels (personnes), matériels dangereuses et qu’une intoxication finissent plus souvent qu’avant
(biens) ou immatériels (préjudices intervient d’une manière acciden- devant les tribunaux. Personne n’est
pécuniaires) du fait de l’exercice telle ou à l’usage, il est normale- à l’abri, et le rôle de l’assureur est
de leurs activités. L’assureur inter- ment à l’abri d’éventuels procès de plus en plus important.
vient dans les deux cas, particuliè-

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