Page 53 - N 32 - Janvier-Février 2015

Nous pouvons imaginer, par exemple, un employé enta- 51
mant une procédure pour mise en danger de la vie
d’autrui par négligence et faute inexcusable de l’em-
ployeur. Ou bien, une mise en cause de l’entreprise par
des voisins qui estimeraient avoir subi des dommages
dus à un non-respect de normes de sécurité.

Dans ces deux cas, les parties vont tenter de prouver la
faute, et l’assureur est présent au côté de son assuré, au
titre de la couverture d’assurance « responsabilité civile
exploitation » déjà citée : elle intervient dans la défense
amiable puis judiciaire du fabricant attaqué ; et évi-
demment, en cas de responsabilité reconnue ou de
condamnation, dans la prise en charge des consé-
quences pécuniaires.

Il existe également un autre contrat appelé « protection
juridique » qui peut être très utile, pour le cas où il a été
souscrit par l’entreprise. Nous mettons ainsi à disposition
de l’assuré des moyens, comme avocat ou conseiller
juridique, ou autres formes d’assistance pouvant s’avé-
rer utiles.

L’OHB : Les entreprises et employeurs ne sont jamais à
l’abri d’une procédure et les dommages corporels peu-
vent être élevés.
Verspieren : Oui, c’est certain. Les montants d’indemni-
sation prévus dans les contrats d’assurance sont, en
général, assez importants en France.

Mais il vaut toujours mieux vérifier avec son courtier, que
ces montants ainsi que tous les éléments du contrat
d’assurance sont en accord avec l’exercice de ces
professions spécifiques.■ D.P.

- janv / fév 2015